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Thursday, June 15, 2017

Télécharger E-books 100 Questions en droit civil













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Wednesday, June 14, 2017

Télécharger E-books Dictionnaire Du Droit Civil, Commercial Et Criminel, Vol. 8: Par Une Reunion de Jurisconsultes Et de Magistrats; Red-Spo (Classic Reprint)













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Télécharger E-books Le nouveau Ferrière, ou Dictionnaire de droit et de pratique, civil, commercial, criminel Tome 1













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Télécharger E-books Le nouveau Ferrière, ou Dictionnaire de droit et de pratique, civil, commercial, criminel Tome 3













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Télécharger E-books 100 Commentaires d'arrêts en Droit civil













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Télécharger E-books Dictionnaire Du Droit Civil, Commercial Et Criminel Volume 9













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Monday, June 12, 2017

Télécharger E-books 100 commentaires d'arrêts en droit civil













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Télécharger E-books Droit civil. Les obligations Tome 2 le fait juridique - 14e éd.: 2. Le fait juridique













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Télécharger E-books Droit civil. Les suretés, la publicité foncière - 7e éd.








Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. La matière a connu, au cours du dernier tiers du XXe siècle, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention... Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives. Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue d'une autre manière à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.




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Télécharger E-books El fideicomiso de residuo en el derecho romano y en la tradicion romanistica hasta los codigos civiles / The Residual Trust in the Roman Law Tradition and the Romance until the Civil Codes













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Télécharger E-books Introduction à l'étude du droit civil : notions générales (Éd.1898)













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Sunday, June 11, 2017

Télécharger E-books Histoire du droit privé français : De l'an mil au Code civil








L'ancien droit français n'est pas une création du législateur, mais le produit de l'histoire. Dès le Xlle siècle, comme il a son dialecte, chaque petit pays a ses coutumes, faites de traditions ethniques et d'habitudes, liées aux modes de vie et de culture et aux vicissitudes politiques. Si ces coutumes ignorent les contrats, elles fixent jusqu'en 1789 le statut de la famille, les règles de la parenté et des successions, les conventions matrimoniales, le droit des biens et, souvent même, celui des personnes.
Les coutumes étaient diverses, mais de même qu'il existe des familles dialectales, il existe des familles de coutumes : l'Ouest est lignager, le Nord communautaire, le Midi individualiste, avec, pour chaque province, quelque originalité. Les coutumes expriment la volonté populaire et elles évoluent avec elle. Les juristes, romanistes ou praticiens, dirigent ou contrôlent les changements, de sorte que l'histoire du droit privé rejoint à la fois l'histoire sociale et l'histoire politique. La règle de droit perd tout caractère abstrait pour devenir l'expression parfaite des mentalités d'une époque.
Cela apparaît mieux encore dans la deuxième partie du livre consacrée aux institutions de droit privé. Le fait domine le droit: la condition des personnes dépend de leur place dans la société, le statut des biens de la fonction qui leur est reconnue. Pour le droit du mariage, de la famille, des successions, les considérations sociales l'emportent. Même les principes révolutionnaires ne pourront prévaloir contre la tradition et le Code civil devra sa longue fortune à sa fidélité à l'ancien droit.





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Télécharger E-books Cours de droit civil : Sûretés personnelles













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Télécharger E-books Le droit en 100 tableaux : Civil, Procédure civile, Commercial








Proche du neuf




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Tuesday, May 9, 2017

Télécharger E-books Droit civil. Les obligations - 20e éd.: Mémentos













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Télécharger E-books Droit civil. Les obligations - 13e éd.: Université













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Télécharger E-books Droit civil, droit des obligations













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Monday, May 8, 2017

Livres de lecture gratuits Histoires de familles : Les registres paroissiaux et d'état civil, du Moyen Age à nos jours en ligne













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Saturday, May 6, 2017

Télécharger E-books Droit civil : La famille













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Télécharger E-books Code civil suisse - CC (Suisse)








Code civil suisse du 10 décembre 1907;
Etat le 15.11.2011
Suisse.




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Lire les livres Jean Brunhes : Autour du Monde : Regards d'un géographe / regards de la géographie en ligne

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